Conditions de location

LES BAS PRIX ET LE SÉRIEUX, C’EST POSSIBLE !!!

1 - le locataire est gardien et maître du véhicule.
Il s'engage à utiliser les systèmes de fermetures et de protection et à garder les clés.

2 - la location est personnelle, et seules les personnes figurant au contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule. Le(s) conducteurs doit être titulaire du permis en cours de validité datant de plus de 2 ans.

3 - la journée de location est de 24 heures.
Seule la restitution du véhicule, des clés et des papiers du véhicule fait cesser la location. Si les papiers et les clés ne sont pas rendue la location continue jusqu'à présentation par le locataire d’une attestation officielle de perte. Les frais de duplicata des papiers et des clés resteront à sa charge.

4 - Le véhicule vous est livré en parfait état de marche et de propreté avec tous les accessoires normaux et devra être rendu dans le même état et au même niveau de carburant qu'au départ. A défaut les frais de remise en état pourront être facturés. Le locataire s'engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

  • En dehors des voies carrossables
  • Pour le transport de marchandises
  • Pour le transport à titre onéreux
  • Pour propulser ou remorquer tout véhicule quelconque
  • Dans le cadre de compétitions automobiles
  • Par une personne sous l'emprise d'alcool, ou sous l'influence de narcotique, de drogues, d'hallucinogènes, ou d'autres substances pouvant affecter sa capacité à réagir.
  • En contravention avec le code de la route ou toutes autres réglementations.

5 - Avant de disposer du véhicule, le locataire devra faire un dépôt de garanties au tarif en vigueur au loueur. Ce versement est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire, ce qui de convention expresse est accepté par lui. La garantie ne peut en aucun cas être confondue avec une provision sur location. Son remboursement n'intervient qu’après restitution du véhicule sans qu'aucun litige ne l'oppose au loueur.
La location est payable d'avance. La garantie ne pourra servir à une prolongation de location. Afin d'éviter toutes contestations, le locataire qui désire prolonger la location devra avoir l'accord écrit du loueur et payer le montant correspondant à cette période avant l'expiration du contrat en cours sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Le locataire devra restituer le véhicule au plus tard le jour où la durée souscrite sera épuisée.
Le locataire devra faire une déclaration écrite dans les 24 heures de tout accident avec les renseignements sur les circonstances du sinistre, aviser sans délais en cas de vol ou d'incendie le loueur et saisir les autorités de police ou gendarmerie.

6 - Accidents
Le locataire bénéficiera des garanties dans le cas où :

  • Sa responsabilité n'est pas engagée dans l'accident.

Cependant une franchise incompressible au tarif en vigueur restera à sa charge dans les cas suivants :

  • Lorsque la responsabilité du conducteur du véhicule est engagée
  • Lorsque le tiers n'est pas identifié
  • Lors de dégradation du véhicule dû à un acte de vandalisme
  • Lors de bris de glace non consécutif à un accident
  • Les dégâts causés en dessous et par-dessus le véhicule ne sont pas couverts par la garantie.

7- Incendie et vol
Le locataire est garantie en cas d'incendie du véhicule non consécutif à un accident. Sont exclus de la garantie les incendies causés par des objets transportés. En cas de vol la franchise sera doublée, après déclaration à la gendarmerie le locataire devra restituer les clés du véhicule faute de quoi il devra rembourser le véhicule à hauteur de sa valeur vénale. Les objets transportés, les autoradios, le vol des accessoires du véhicule ne sont pas couvert par la garantie.

8 – Personnes transportées
Une souscription à cette assurance optionnelle permet de couvrir le conducteur et les passagers en nombre de places précisées sur la carte grise.

9 - Seront exclus des garanties

  • Les dommages causés intentionnellement par l'assuré
  • Les dommages de toute nature subis par le véhicule en cas de mise en fourrière
  • Les frais de dépannage et de rapatriement du véhicule
  • Les dommages occasionnés aux pneumatiques

En cas de dommage matériel au véhicule loué, le véhicule sera réparé par nos soins. Le locataire ne pourra invoquer l'exonération totale ou partielle de sa responsabilité pour quelque cause que ce soit en vue de refuser ou de suspendre le paiement des sommes dont il est redevable.